SAEM VALLOIRE
Siège social : en mairie73450 VALLOIRE
RCS CHAMBERY N°494940513
N° TVA Intracommunautaire : FR 6549490513
N° de téléphone: 04.79.59.03.90
Les présentes Conditions Particulières de Vente à Distance, ci-après désignées par "CPVA" sont valables à compter du 1er juillet 2021. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et d’utilisation des Titres de transport sur Remontées Mécaniques, ciaprès désignées par « CGVU », affichées dans tous les points de vente et également mises en ligne et régissent la vente en
ligne par l’Exploitant au Client des titres de transport sur Remontées Mécaniques, ci-après désigné par « le Forfait » par Internet sur le site : www.skipass.valloire.com
Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les présentes CPVA constituent avec les CGVU, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, le socle de la négociation commerciale entre les parties.
La validation d’une commande conclue sur le site Internet de l’Exploitant implique la connaissance et l’acceptation par le Client de l’intégralité des « Conditions Générales de Vente et d’utilisation des Titres de transport sur Remontées Mécaniques » de l’Exploitant, sans préjudice des voies de recours habituelles, énoncées ci-dessous.
Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, l’ensemble de ces conditions sont mises à la disposition des Clients qui ont la possibilité de les télécharger et de les imprimer. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
a) « Domaine Skiable Galibier-Thabor » désigne le Domaine Skiable de VALLOIRE et de VALMEINIER.
b) « Forfait » désigne le titre de transport vendu en ligne par l’Exploitant permettant l’accès du Client aux Remontées Mécaniques du Domaine Skiable Galibier-Thabor.
c) « Remontée Mécanique » désigne la ou les Remontées Mécaniques du Domaine Skiable Galibier-Thabor à l’exception des fils neige et tapis roulants exploités par les écoles de ski.
d) « Exploitant » désigne la SEM VALLOIRE.
e) « Client » désigne le titulaire du Forfait, acquis auprès de l’Exploitant.
f) « Saison » désigne la Saison d’hiver en cours, courant du premier jour au dernier jour inclus d’ouverture du domaine skiable.
2.1 Pour les Forfaits vendus en ligne, le Forfait est composé d’un support gratuit sur lequel est enregistré un titre de transport rechargeable sur le site internet de l’Exploitant, et est mentionné un numéro unique.
2.2 Le Forfait donne accès, les jours d’ouverture, aux horaires affichés aux Caisses Officielles et sur le site internet de l’Exploitant, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit, pendant sa durée de validité et sous réserve des dispositions fixées au sein présentes Conditions Particulières et d’utilisation des Titres de transport sur Remontées Mécaniques, aux Remontées Mécaniques, en service et correspondant à la catégorie du titre.
Les secteurs de validité du Forfait sont définis sur le plan des pistes de la saison d’hiver concernée et durant les périodes d’ouverture des Remontées Mécaniques telles qu’elles sont affichées aux Caisses Officielles de l’Exploitant, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement et des conditions définies au sein des Conditions Générales de Vente à l’article 6 « Interruption du Fonctionnement des Remontées Mécaniques ».
Le Client doit être porteur de son Forfait durant tout le trajet effectué sur chaque Remontée Mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée, afin de pouvoir être présenté à chaque contrôle effectué par tout agent assermenté de l’Exploitant qui est en droit de le lui demander.
Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, La Carte doit être portée à gauche et de préférence éloignée d’un téléphone portable, de clefs ou de toute forme d’emballage composé en tout ou partie d’aluminium.
2.3 Les dates d’ouverture et de fermeture des Remontées Mécaniques sont données à titre indicatif sur les affiches aux Caisses Officielles et sur les sites internet de l’Exploitant.